CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

La société Home By El, est spécialisée dans la commercialisation de papeterie d’organisation, ci-après désignés le ou les « Produit(s) ». Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », s’appliquent à toutes les opérations de vente des Produits vendus par HOME BY EL sur le site internet www.homebyel.com, ci-après désigné le « Site », auprès de toute personne physique pour un usage étranger à son activité professionnelle, ci-après désigné le « Client » et dont la livraison est internationale. Toute passation de commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun Produit du Site ne pourra être acheté par le Client sans avoir au préalable accepté les présentes CGV. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et HOME BY EL sont collectivement dénommées les « Parties » et individuellement dénommée la « Partie ».

ARTICLE 2 – PRODUITS 2.1

– Caractéristiques essentielles des Produits et présentation HOME BY EL informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des Produits en cliquant sur « Détails du Produit ». 2.1 – Disponibilité des Produits Home By El s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. Le Client peut connaître le stock du Produit qu’il souhaite, mais ce stock est communiqué à titre indicatif. À tout moment, Home By El se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit. A défaut de disponibilité ou en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, Home By El s’engage à en informer au plus tôt le Client par ses réseaux ou courriel ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE 3.1

– Compte client Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site. Lors de la première commande, le Client n’est pas obligé de créer un compte client, s’il en créer un il devra renseigner ses informations personnelles, notamment : Civilité  Nom  Prénom  Adresse électronique valide  Mot de passe  Date de naissance Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes. Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte client engagent celui-ci. Home By El n’est pas responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur des informations personnelles du Client imputable à ce dernier. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut suivre le lien « Mot de passe oublié ». Il lui sera demandé de saisir son adresse électronique dans le champ correspondant et le système lui envoie un lien lui permettant de modifier son mot de passe. 3.2 – Modalités de passation de la commande Le Client navigue sur le Site et effectue sa commande à partir des Produits présentés sur le Site. Le Client place son curseur sur le Produit qu’il souhaite visualiser. En cliquant sur le Produit, il accède aux caractéristiques essentielles des Produits et leur présentation. Le Client peut sélectionner la quantité du Produit qu’il souhaite acheter, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Lorsque le Client dispose d’un compte client, il s’identifie au moyen de son adresse électronique ainsi que son mot de passe déterminé lors de son inscription. Le Client peut modifier ses informations personnelles et notamment l’adresse de livraison. Le Client a la possibilité d’utiliser une adresse de facturation différente de son adresse de livraison en décochant la case «Utiliser aussi cette adresse pour la facturation ». Le Client sélectionne ensuite son mode de livraison, puis son mode de règlement où il renseigne ses coordonnés bancaires. Le Client doit cocher la case « j’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve ». De cette manière, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Enfin, pour valider sa commande, le Client clique sur l’icône « commande avec obligation de paiement ». Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande ainsi que la facture à l’adresse électronique que le Client a communiquée lors de la passation de commande. Dès l’enregistrement de sa commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise : Le numéro de la commande Les caractéristiques essentielles du Produit la quantité de Produits Le montant facturé, incluant les frais de transport La confirmation du paiement Les modalités et l’adresse de livraison de la commande Les coordonnées de Home By El

 Un formulaire de rétractation et une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisés valent preuve d’achat et de sa date. Home By El se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de : Litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client  Commandes anormales au regard des quantités commandées.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES 4.1

– Prix Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. HOME BY EL se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 4.2 – Frais de livraison Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison et du poids de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont répertoriés dans une grille tarifaire de transport des commandes. Les livraison hors Europe peuvent être soumises à des frais, droits de douanes et/ou taxes. 4.3 – Modalités de paiement L’intégralité du paiement de la commande s’effectue directement sur le Site, lors de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Home By El. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Home By El à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS

Les Produits demeurent la propriété de Home By El jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais, taxes et droits de douanes (le cas échéant) comprises.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client sera tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Home By El, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client. Home By El livrera les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés en France métropolitaine. Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par Home By El. En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Home By El , si, après avoir enjoint Home By El d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par Home By El de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps. En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par Home By El. Home By El ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison) ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 – RECEPTION

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer Home By El en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à Home By El à l’adresse mail suivante : contact.homebyel@gmail.com Le Client doit également formuler auprès de Home By El dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute non-conformité ou défaut devra être notifié à Home By El dans les délais légaux. A ce titre, il est rappelé que Home By El est responsable des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L.217-12 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.          Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Textes en vigueur : Article L217-4 du code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-6 du code de la consommation Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. Article L217-12du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande auprès de Home By El par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.homebyel@gmail.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e). Home By El examinera la demande du Client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée. Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de Home By El. En toute hypothèse, la garantie est exclue pour toute utilisation anormale des Produits, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus ou produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION 9.1

– Modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible ci-après ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact.homebyel@gmail.com Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel. Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courriel de rétractation à Home By El, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante : Home By El : contact.homebyel@gmail.com Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué. Home By El s’engage à rembourser au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits. Les frais de retour et les risques sont à la charge du Client. 9.2 – Cas d’exclusions du droit de rétractation Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets en parfait état, propres, dans leur emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou impropres à la commercialisation, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Home By El ne saurait être engagée en cas de rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. La responsabilité de Home By El ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Produit, à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de Home By El ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. En outre, la prise en charge de dommages liés notamment à un mauvais stockage ou une mauvaise manipulation des Produits par le Client, à une livraison défectueuse au consommateur, à un cas de force majeure, et plus généralement à toute opération hors du contrôle de Home By El, incombe au seul Client, et ne pourra donc donner lieu à une prise en charge par le Home By El notamment par note de débit ou facture de pénalité.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Home By El ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux Parties, irrésistible et imprévisible. L’exécution des obligations incombant à Home By El sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Home By El et faisant obstacle à son fonctionnement normal tels que : coupures d’eau et d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour Home By El d’être approvisionné, lock-out, intempéries, épidémie, pandémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, confinement ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Home By El entraînant un chômage partiel ou total chez Home By El ou chez ses propres fournisseurs. Dans de telles circonstances, Home By El préviendra le Client, par écrit, dans les huit (8) jours de la date de survenance des événements, les obligations liant Home By El et le Client, étant suspendues de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, les obligations liant Home By El et le Client pourront être résiliées par la Partie la plus diligente sans qu’aucune des Parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et supports, de même que les marques déposées par Home By El sont et demeurent la propriété exclusive de Home By El. Les présentes CGV n’emportent en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et supports remis au Client. Par conséquent, le Client s’interdit de reproduire et/ou utiliser, à quelque fin que ce soit, et/ou créer la confusion avec la dénomination et/ou la marque «Home By El» et/ou tout signe distinctif détenu par Home By El. En particulier, le Client s’interdit de créer un site internet sous la dénomination «Home By El». Tous documents et informations qui seraient transmis au Client par quelque moyen que ce soit demeurent la propriété exclusive de Home By El et ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le Client.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES 13.1

– Typologie des données collectées  Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Home By El sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire de contact, ou à l’occasion d’une commandée passée par le Client, et concernent à minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison, un numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, et une adresse de messagerie électronique valide. contact.homebyel@gmail.com 13.2 – Finalités de la collecte des données personnelles  Les données personnelles requises à l’inscription du Client à son compte client et celles requises au jour de la passation de commande sont nécessaires notamment pour la gestion du compte client, pour le suivi de la commande passée, pour la bonne exécution du paiement, de la livraison et autres opérations liées à la vente et la livraison des Produits commandés. Civilité  Nom  Prénom  Adresse électronique valide  Mot de passe  Date de naissance 13.3 – Transmission des données à des tiers  Les données personnelles collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandés, à leur gestion, l’exécution, le traitement et le paiement. Toutefois, Home By El s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne. 13.4 – Conservation des données Les données personnelles sont traitées et conservées par Home By El pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact pour les informations recueillies. 13.5 – Droits des INTERNAUTES Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité : Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ; Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Home By El et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ; Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ; Le droit à la portabilité de leurs données. Le Client peut exercer ce droit en s’adressant à Home By El, en indiquant ses noms, prénoms et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact.homebyel@gmail.com Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr. 13.6 – Plainte auprès de l’autorité compétente Si le Client considère que Home By El ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle le Client peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de Home By El est à la disposition du Client : Par mail : contact.homebyel@gmail.com

ARTICLE 15 – STIPULATIONS FINALES

Le fait pour Home By El de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Home By El se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes CGV devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée. Les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toute les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.